Politique de confidentialité

Version du 1er juin 2026

La présente politique de confidentialité explique comment iciDSI collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, clients, prospects et visiteurs de son site internet.

Elle s’applique notamment :

• à la navigation sur le site internet d’iciDSI ;

• à la création d’un compte client ;

• aux demandes de contact ;

• aux demandes de support ;

• aux achats de logiciels, modules complémentaires et prestations ;

• aux abonnements ;

• aux services d’infogérance ;

• aux échanges commerciaux et contractuels avec iciDSI.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est : iciDSI - Entrepreneur individuel – Micro-entreprise - SIREN : 794 687 608 - SIRET : 794 687 608 00081 - Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France - Email : contact@icidsi.com - iciDSI détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

iciDSI collecte uniquement les données nécessaires à ses activités, à la gestion de ses clients et à l’exécution de ses services.

Selon les cas, les données collectées peuvent inclure :

• identité : nom, prénom, société, fonction ;

• coordonnées : adresse email, adresse postale ;

• informations de compte : identifiant, historique de commandes, préférences de compte ;

• informations de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, SIREN, SIRET, historique de factures ;

• informations de paiement : moyen de paiement, statut du paiement, référence de transaction ;

• informations commerciales : devis, commandes, abonnements, produits achetés, services souscrits ;

• informations de support : tickets, échanges, pièces jointes, captures d’écran, logs transmis par le client ;

• informations techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, journaux de connexion, données de sécurité ;

• informations liées aux logiciels et modules : version de Dolibarr, version PHP, environnement technique, modules installés lorsque ces informations sont nécessaires au support ;

• informations liées à l’infogérance : nom de l’équipement, système d’exploitation, état de mise à jour, alertes, état de supervision, informations techniques nécessaires à la maintenance ;

• données de navigation : cookies, préférences, pages consultées, informations de mesure d’audience selon les choix de l’utilisateur.

iciDSI ne demande pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire à une demande particulière et communiqué volontairement par le client.

SOURCES DES DONNÉES

Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur ou du client, notamment lors :

• de la création d’un compte ;

• d’une commande ;

• d’un paiement ;

• d’une demande de devis ;

• d’une demande de support ;

• d’un échange par email ou ticket ;

• de l’utilisation d’un service d’infogérance ;

• de la navigation sur le site.

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par le site, les outils de sécurité, les outils de paiement, les outils d’infogérance ou les outils de support.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion du site internet

Les données peuvent être utilisées pour :

• permettre l’accès au site ;

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• sécuriser la navigation ;

• gérer les comptes clients ;

• mémoriser les préférences de l’utilisateur ;

• gérer les cookies et les consentements.

Base juridique : intérêt légitime d’iciDSI ou exécution d’un service demandé par l’utilisateur.

Gestion des commandes et ventes

Les données peuvent être utilisées pour :

• traiter les commandes ;

• fournir les logiciels, modules complémentaires ou services achetés ;

• permettre le téléchargement de produits numériques ;

• gérer les abonnements ;

• gérer les licences ;

• gérer les renouvellements ;

• transmettre les informations nécessaires au client.

Base juridique : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Facturation et comptabilité

Les données peuvent être utilisées pour :

• établir les factures ;

• gérer les paiements ;

• suivre les impayés ;

• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

• conserver les justificatifs nécessaires.

Base juridique : obligation légale et exécution du contrat.

Support client

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de support ;

• analyser les tickets ;

• diagnostiquer une anomalie ;

• apporter une correction, une recommandation ou un contournement ;

• suivre l’historique des échanges ;

• améliorer la qualité du service.

Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime d’iciDSI.

Infogérance et supervision technique

Dans le cadre de l’offre PULSE ou de tout autre service d’infogérance, les données peuvent être utilisées pour :

• superviser les équipements déclarés ;

• détecter les alertes techniques ;

• suivre l’état des mises à jour ;

• assurer la maintenance automatisée ;

• réaliser des opérations à distance ;

• sécuriser les équipements ;

• diagnostiquer les incidents ;

• produire un suivi technique.

Base juridique : exécution du contrat.

Sécurité et prévention des abus

Les données peuvent être utilisées pour :

• protéger le site ;

• prévenir la fraude ;

• détecter les accès non autorisés ;

• lutter contre les usages abusifs ;

• assurer la traçabilité technique ;

• protéger les systèmes d’information d’iciDSI.

Base juridique : intérêt légitime d’iciDSI.

Prospection commerciale

Les données peuvent être utilisées pour informer les clients ou prospects sur les offres, services, mises à jour ou nouveautés d’iciDSI. Lorsque la réglementation l’exige, cette prospection repose sur le consentement préalable de la personne concernée. Pour les clients existants, iciDSI peut adresser des informations relatives à des produits ou services similaires, sous réserve du droit d’opposition de la personne concernée.

Base juridique : consentement ou intérêt légitime selon le cas.

Amélioration des services

Les données peuvent être utilisées pour :

• comprendre l’utilisation du site ;

• améliorer les offres ;

• améliorer les modules ;

• améliorer le support ;

• produire des statistiques internes ;

• corriger les anomalies ;

• adapter les contenus.

Base juridique : intérêt légitime d’iciDSI ou consentement lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, établir une facture, fournir un service ou répondre à une demande de support.

Lorsque les données sont obligatoires, leur absence peut empêcher iciDSI de traiter la commande, fournir le service, répondre à la demande ou respecter ses obligations légales.

Les données facultatives sont indiquées comme telles lorsqu’elles sont demandées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à iciDSI et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou contractuels.

Les destinataires peuvent notamment être :

• prestataire d’hébergement ;

• solution de paiement ;

• outil de facturation ;

• outil de ticketing ou support ;

• outil d’infogérance et supervision ;

• outil d’emailing ;

• outil de mesure d’audience ;

• prestataire comptable ;

• administration fiscale ou autorité légalement habilitée ;

• prestataire de sécurité informatique.

Les prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leur mission.

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers. Lorsque de tels transferts existent, iciDSI veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

À compléter après vérification des prestataires réellement utilisés.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

• données de compte client : durée de la relation contractuelle, puis archivage si nécessaire ;

• données de commande : durée nécessaire à la gestion commerciale, puis archivage légal ;

• factures et pièces comptables : 10 ans ;

• données de paiement : durée nécessaire au traitement de la transaction, sauf obligations légales ou preuve en cas de litige ;

• tickets de support : durée de la relation contractuelle, puis durée raisonnable pour assurer le suivi et la preuve des échanges ;

• données d’infogérance : durée de l’abonnement, puis suppression ou archivage limité selon les besoins de preuve ;

• données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif avec le prospect, sauf consentement renouvelé ou obligation contraire ;

• cookies : selon la Politique de cookies ;

• logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la preuve.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir la preuve d’un droit, gérer un litige ou répondre à une demande d’une autorité compétente.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

iciDSI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• accès restreints aux données ;

• authentification ;

• sauvegardes lorsque nécessaires ;

• mises à jour de sécurité ;

• outils de supervision ;

• chiffrement lorsque disponible ;

• gestion des droits d’accès ;

• journalisation technique ;

• sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant être totalement sécurisé, iciDSI ne peut garantir une sécurité absolue.

DONNÉES DE PAIEMENT

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

iciDSI ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les données de paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement afin de réaliser la transaction, gérer les abonnements, prévenir la fraude, traiter les remboursements ou respecter ses propres obligations légales.

DONNÉES LIÉES À L’INFOGÉRANCE

Dans le cadre de l’infogérance, iciDSI peut collecter et traiter des données techniques relatives aux équipements supervisés.

Ces données peuvent inclure :

• nom de l’appareil ;

• système d’exploitation ;

• version logicielle ;

• état de mise à jour ;

• état de sécurité ;

• alertes techniques ;

• informations de connexion ;

• journaux nécessaires au diagnostic ;

• informations relatives aux interventions réalisées.

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir le service d’infogérance, assurer la supervision, traiter les alertes, réaliser les opérations de maintenance et répondre aux demandes du client.

Le client reste responsable de ses données, fichiers, sauvegardes, logiciels, licences, mots de passe et usages de ses équipements.

iciDSI n’a pas vocation à consulter les contenus personnels ou professionnels du client, sauf nécessité technique liée à une intervention demandée par le client.

DONNÉES LIÉES AUX MODULES ET LOGICIELS

Dans le cadre de la vente ou du support de modules complémentaires, iciDSI peut traiter des informations techniques nécessaires au diagnostic ou au bon fonctionnement du produit.

Ces données peuvent inclure :

• version de Dolibarr ;

• version PHP ;

• environnement serveur ;

• messages d’erreur ;

• journaux techniques ;

• captures d’écran ;

• configuration du module ;

• liste de modules tiers pouvant provoquer une incompatibilité.

Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter la demande du client, corriger une anomalie ou améliorer le produit.

COOKIES

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion du panier, à la gestion du compte client, à la mesure d’audience ou à certains services tiers.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut consulter la Politique de cookies du site pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés et la manière de gérer ses préférences.

DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@icidsi.com

iciDSI pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

RÉPONSE AUX DEMANDES

iciDSI répond aux demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de demande complexe ou de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

MINEURS

Les services d’iciDSI s’adressent principalement aux professionnels et aux personnes majeures. Les clients particuliers mineurs ne doivent pas passer commande sans l’autorisation préalable de leur représentant légal.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

iciDSI ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard des personnes sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Des traitements automatisés peuvent toutefois être utilisés pour la sécurité, la supervision technique, la détection d’alertes ou la gestion des abonnements.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

iciDSI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter iciDSI à l’adresse suivante :

contact@icidsi.com